BIOSÉCURITÉ ET OGM : VICTOIRE ÉCLATANTE OU LEURRE SUBTILE ?

François Grégoire-Lacoste

Pour le Comité Environnement

Il y a un peu plus d’un mois, un événement (espérons-le) mémorable s’est produit à Montréal: le principe de précaution a été pour la première fois, non seulement inscrit dans un traité international entériné par 129 pays, ce qui après tout avait déjà été accompli au sommet de Rio, mais aussi apparaît-il pour la première fois une « définition la plus claire qui soit en droit international » de ce principe; ce qui, sur papier, théoriquement, signifie une victoire majeure pour la défense de l’environnement et des droits des peuples à disposer de leurs aliments comme bon leur semble. 

L’accord, surnommé le « Protocole de Montréal » fut adopté au terme de négociations serrées opposants l’Europe, qui défendait le « principe de précaution », au fameux « Club de Miami » regroupant les principaux pays exportateurs d’organismes génétiquement modifiés (OGM), dont le Canada. Le protocole donnera naissance à la convention de Carthagène sur la Biosécurité qui met l’accent sur les mouvements transfontaliers d’OGM.  L’application du principe de précaution consiste ici à permettre à chaque pays de refuser l’importation d’OGM lorsqu’il juge ne pas posséder suffisamment d’informations sur les impacts environnementaux et humains. Cette disposition donne donc, en principe, une liberté accrue au différentes collectivités de décider des aliments que leurs populations consommeront et ainsi de ne plus demeurer à la merci des diktats du marché et des multinationales agro-alimentaires. L’accord autorise donc, dans un certain sens,  une entrave à la sacro-sainte liberté de commerce international alors même que pourtant le préambule du protocole spécifie que, s’il ne peut être soumis à aucun autre accord international, il ne peut pas non plus impliquer de modification quant aux droits et obligations actuellement en vigueur en vertu d’autres accords internationaux déjà existant. Le préambule ajoute même que « les accords sur le commerce et l’environnement devraient se soutenir mutuellement dans le but de construire le développement durable. » ! Verrons-nous donc désormais l’Organisation Mondiale du Commerce, apôtre de la libéralisation infinie de notre Dieu marché, symboliser majestueusement la soutenabilité des ressources planétaires et la protection des écosystèmes ? Ce n’est pas le moindre des paradoxes et des flous dont cet accord est truffé.  Le mérite, semble-t-il, est de minimalement considérer la séparation des réglementations concernant l’environnement de celles touchant le commerce afin de ne pas subordonner le premier au second, tel que le prévoyait initialement les accords de Seattle ( La fausse couche de la résurrection de l’AMI en décembre dernier).

            Une procédure de notification oblige de plus l’exportateur à informer l’autorité compétente de l’importateur de la présence d’OGM,…mais seulement s’ils « sont susceptibles d’aboutir dans l’environnement », ce qui exclue de facto les «  matières premières », lesquelles constituent pourtant par hasard l’essentiel des marchés d’exportation. Plus fort encore, les Etats-Unis, et donc le Canada, deux des trois plus grands exportateurs d’OGM, ont l’autorisation de ne pas être soumis au même règlement. Leur supériorité sur les autres nations leur confère plutôt le droit de se contenter de dire «  peut contenir des OGM », car les grains modifiés peuvent toujours être contaminer par des grains non-modifiés et vice-versa. La formule a donc le mérite de ne rien signifier.   

Malgré les quelques faiblesses coutumières d’un tel accord, l’opinion internationale et la plupart des organisations environnementalistes estiment pourtant être en présence d’une victoire. Sur papier, des principes fondamentaux sont en effet gravés, indélébiles. Il s’agit d’un premier pas essentiel, le second consistera maintenant a les appliquer. Il importe en effet de ne pas crier à la panacée trop vite et de demeurer éveiller. Au prochain litige commercial impliquant des OGM, nous verrons bien à l’œuvre le sérieux de cet accord.

Conférence-midi de Biotech Action Montréal sur les OGM jeudi le 16 mars à l’Amphi 

Le texte intégral du protocole de Carthagène sur la biosécurité est disponible sur internet au         « http://www.biodiv.org/Index-f.html »  (seulement 30 pages)